Dette du vendeur : le contrôle qui manque à toutes les checklists

Sept mois après avoir acheté notre ketch, le port nous a annoncé que le bateau était immobilisé : l’ancien propriétaire lui devait plus de 14 000 €. Le contrat de vente disait le contraire, noir sur blanc. Voilà ce qu’il aurait fallu vérifier, et comment on s’en est sorti.

Ce qui s’est passé

On appelle le port pour anticiper la mise à l’eau de novembre, à la fin des travaux. Réponse : le bateau ne peut pas être mis à l’eau, il est immobilisé. L’ancien propriétaire n’avait jamais payé sa place de port ni les redevances de grue — pendant quatre ou cinq ans.

Au moment de la vente, il avait assuré au port, devant le broker, que tout serait soldé avec l’argent de la transaction. Il ne l’a pas fait. Et l’adresse qu’il avait donnée sur le contrat était celle d’un restaurant en liquidation judiciaire.

Le contrat, lui, était impeccable : bateau vendu sans dette, redevances portuaires antérieures réglées par le vendeur, bateau sain et sans vice caché. Un contrat déjà caduc au moment de la signature, puisque la dette existait.

Pourquoi le contrat ne protège pas

Un contrat qui ment vous donne un recours, pas une solution. On pouvait annuler la vente ou demander un remboursement. Mais quelqu’un qui n’a pas 14 000 € pour payer sa place de port n’a probablement plus l’argent de la vente non plus. Et une procédure de ce type peut s’éterniser.

Le broker ? Il prend entre 5 et 10 % de commission et s’est montré incapable de vérifier quoi que ce soit en amont. Vérifier l’absence de dette, c’est pourtant son rôle.

L’ancien propriétaire, qui avait toujours répondu jusque-là, a laissé le message en « vu » sur WhatsApp.

Les cinq vérifications à faire avant de signer

Aucune ne coûte d’argent. Toutes se font par téléphone ou par mail, avant de verser quoi que ce soit.

• Appeler le port directement et poser la question telle quelle : « y a-t-il une dette sur ce bateau, et le compte du propriétaire est-il soldé ? » Demander une confirmation écrite. C’est la question qu’on ne savait même pas qu’il fallait poser.
• Demander si le propriétaire a signé les conditions générales du port. Dans notre cas il ne les avait jamais signées — et c’est précisément ce vide juridique qui nous a sauvés.
• Vérifier l’acte de francisation et que le vendeur est bien le propriétaire inscrit dessus. Pas un proche, pas une société dissoute.
• Vérifier l’absence d’hypothèque maritime. Un bateau peut être gagé comme une voiture.
• Vérifier l’adresse du vendeur. La nôtre était fausse, et ça se voyait en une recherche.

Ce qui nous a sauvés

Deux choses, et aucune ne venait de nous.

D’abord, le port a fini par reconnaître au téléphone qu’il n’était pas certain d’avoir le droit d’immobiliser le bateau, la dette suivant l’ancien propriétaire et non le bateau. Ils ont vérifié avec leurs avocats.

Ensuite, l’absence de conditions générales signées. Comment on stocke un bateau quatre ou cinq ans sans rien signer ni rien payer reste un mystère, mais ce trou-là a joué en notre faveur.

Deux semaines plus tard, confirmation : le bateau ne sera pas immobilisé, les travaux peuvent continuer. Le port a lancé une saisie sur compte contre l’ancien propriétaire, sans moyen de nous y inclure.

Si ça vous arrive

Ce qu’on en retient

Un bateau se traite comme un véhicule sur le plan administratif : pas de notaire, pas de tiers de confiance, aucune sécurisation de la transaction. Le travail de vérification revient entièrement à l’acheteur.

On avait fait l’état des lieux technique avec un expert. Pas l’état des lieux financier. C’est là que tout s’est joué.

Le récit complet, semaine par semaine, est dans l’article du journal de bord. Les six autres points à contrôler avant de signer sont dans la fiche Acheter un voilier d’occasion, et ce que le bateau coûte vraiment une fois acheté est détaillé sur la page Budget.